Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite à risque normal

Le CSCEE émet un avis favorable sous réserve :
 d’intégrer au guide CPMI au moment où la réglementation entre en vigueur, un paragraphe minimaliste dédié aux éléments non structuraux en complément du guide ENS existant.

Ci-joint l’intégralité de l’avis