CSCEE

Avis du CSCEE - Tiers financement Etat/CT

publié le 18 juillet 2023

Le Conseil émet un avis favorable sous réserves :
- d’analyser dans les études préalables le cout optimum pour une rénovation énergétique « sans regret » ;
- de garantir une transparence sur le cout de financement pour la collectivité territoriale.

(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)