Avis du CSCEE - Bonus de constructibilité et dérogation de hauteur aux règles d’urbanisme

Le CSCEE émet un avis favorable sous réserves :

 de mieux articuler la notion de "bâtiment à énergie positive" avec la RE2020 ;
 d’envisager une reconsidération du régime des dérogations aux règles d’urbanisme pour qu’elles deviennent le régime de droit commun.

(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)