Avis CSCEE - incendie panique ERP
publié le 1er novembre 2020
Projet d’arrêté portant modification du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- 20190416 avis cscee incendie refuges mineurs 2 (format pdf - 243.2 kio - 01/11/2020)