Avis CSCEE - experimentation stockage dans les boxes situé dans les parc de stationnement

Projet d’arrêté portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis