Avis CSCEE - transmission des rapports sur l’amiante

Projet de décret portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales notamment l’allègement de la transmission des rapports sur l’amiante par les opérateurs aux autorités administratives

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis