Avis CSCEE - déclaration environnementale

Projet d’arrêté modifiant les arrêtés relatifs à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration et les équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ainsi que leur vérification.

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis