Avis CSCEE - Ascenseurs
publié le 1er novembre 2020
Projet de décret relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- 151203 avis cscee du 3 decembre 2015 sur le decret marche ascenseurs (format pdf - 164.8 kio - 01/11/2020)