Avis CSCEE - éco-conditionnalité - travaux d’amélioration de la performance énergétique

publié le 1er novembre 2020

Projets de décret et arrêté portant report au 31 décembre 2015 de l’éco-conditionnalité des aides publiques de l’Etat aux travaux d’amélioration de la performance énergétique
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis

150908 avis cscee rge om 080915 (format pdf - 10.9 kio - 01/11/2020)