Avis du CSCEE - Projet d’arrêté prorogeant l’arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public.

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté prorogeant l’arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public.
Le Conseil émet un avis favorable.

Avis du CSCEE - Projet d’arrêté prorogeant l’arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public. (format pdf - 239 kio - 22/05/2026)