Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 8

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 8
Le Conseil émet un avis défavorable. Le Conseil considère que cette mesure risque de dégrader la qualité architecturale des projets concernés, sans alléger significativement leur coût.