Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et projet d’arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et projet d’arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations.
Le Conseil émet un avis défavorable.
Le Conseil rappelle son attachement à la RE2020.
Le Conseil apprécie l’adaptation des seuils de la RE2020 pour les immeubles de grande hauteur.
Pour la hauteur sous plafond et les surfaces d’agrément extérieures, le Conseil estime que les modulations ne sont pas suffisantes, et souhaite les voir appliquer pour toute construction indépendamment de leur qualité d’usage.