Avis du CSCEE - Projet de décret relatif aux objectifs de réduction des consommations d’énergie des organismes publics, aux modalités d’inventaire et à la rénovation de leurs bâtiments, le projet d’arrêté relatif aux modalités de transmission des données de consommation d’énergie des organismes publics, et des données relatives aux rénovations et à la performance énergétique des bâtiments publics, le projet d’arrêté relatif aux modalités et au contenu de l’audit énergétique tertiaire, et aux professionnels le réalisant et le projet d’arrêté relatif au haut niveau de performance énergétique mentionné à l’article L. 235-3 du code de l’énergie en France métropolitaine

Avis du CSCEE - Projet de décret relatif aux objectifs de réduction des consommations d’énergie des organismes publics, aux modalités d’inventaire et à la rénovation de leurs bâtiments, le projet d’arrêté relatif aux modalités de transmission des données de consommation d’énergie des organismes publics, et des données relatives aux rénovations et à la performance énergétique des bâtiments publics, le projet d’arrêté relatif aux modalités et au contenu de l’audit énergétique tertiaire, et aux professionnels le réalisant et le projet d’arrêté relatif au haut niveau de performance énergétique mentionné à l’article L. 235-3 du code de l’énergie en France métropolitaine.
Le Conseil émet un avis favorable.