Avis du CSCEE - Projets de textes nécessaires à la mise en place de la qualification professionnelle d’entreprise prévue par l’article R. 125-9 du code des Assurances

publié le 22 mai 2026

Avis du CSCEE - Projets de textes nécessaires à la mise en place de la qualification professionnelle d’entreprise prévue par l’article R. 125-9 du code des Assurances.
Le Conseil émet un avis favorable.

Avis du CSCEE - Projets de textes nécessaires à la mise en place de la qualification professionnelle d’entreprise prévue par l’article R. 125-9 du code des Assurances (format pdf - 147.2 kio - 22/05/2026)