Avis du CSCEE - Projet de décret pris pour application de l’ordonnance n°2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido

publié le 30 septembre 2025

Avis du CSCEE - Projet de décret pris pour application de l’ordonnance n°2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido.
Le Conseil émet un avis favorable.

Avis du CSCEE - Projet de décret pris pour application de l’ordonnance n°2025-454 du 23 mai 2025 portant diverses mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido (format pdf - 156.7 kio - 30/09/2025)