Avis du CSCEE - Projet d’ arrêté définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l’activité de diagnostiqueur

publié le 30 septembre 2025

Avis du CSCEE - Projet d’ arrêté définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l’activité de diagnostiqueur.
Le Conseil émet un avis favorable.

Avis du CSCEE - Projet d’ arrêté définissant les anomalies révélant un exercice manifestement irréalisable de l’activité de diagnostiqueur (format pdf - 140.6 kio - 30/09/2025)