Avis du CSCEE - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et en particulier les articles 25 et 26
publié le 9 mai 2025
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et en particulier les articles 25 et 26.
Le Conseil émet un avis favorable.
- Avis du CSCEE - Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et en particulier les articles 25 et 26 (format pdf - 541.8 kio - 09/05/2025)