Avis du CSCEE - Projet de règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP) - installations de traitement d’air et de ventilation

publié le 9 octobre 2026

Projet de règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP) - installations de traitement d’air et de ventilation
Le Conseil émet un avis favorable

Projet de règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public (ERP) - installations de traitement d’air et de ventilation (format pdf - 138.2 kio - 09/05/2025)