Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les dispositions des articles R. 142-2 et R. 142-3 du CCH pour permettre la mise en oeuvre des programmes d’habitat inclusif Projet de décret relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif Projet d’arrêté pris en application de l’article D. 281-7 du code de l’action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif

Projet de décret modifiant les dispositions des articles R. 142-2 et R. 142-3 du CCH pour permettre la mise en œuvre des programmes d’habitat inclusif Projet de décret relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif Projet d’arrêté pris en application de l’article D. 281-7 du code de l’action sociale et des familles relatif aux règles spécifiques en matière de sécurité contre les risques d’incendie des locaux dans lesquels est établi l’habitat inclusif.
Le Conseil émet un avis favorable. Le conseil souhaiterait également un développement de la communication sur l’information auprès des usagers sur le risque incendie.