Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2022, définissant le contenu de l’audit énergétique.
publié le 2 janvier 2024
Le Conseil émet un avis défavorable et réitère les réserves exprimées à la création de cet audit.
- Avis du CSCEE - Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2022, définissant le contenu de l’audit énergétique. (format pdf - 537.2 kio - 02/01/2024)