Avis du CSCEE - Attestation de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs
publié le 2 janvier 2024
Le Conseil émet un avis défaorable.
- Avis du CSCEE - Attestation de respect de la réglementation d’accessibilité dans les bâtiments neufs (format pdf - 164.9 kio - 31/10/2023)