Avis du CSCEE - Tiers financement Etat/CT
publié le 18 juillet 2023
Le Conseil émet un avis favorable sous réserves :
– d’analyser dans les études préalables le cout optimum pour une rénovation énergétique « sans regret » ;
– de garantir une transparence sur le cout de financement pour la collectivité territoriale.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
- avis tiers financement vf (format pdf - 564.5 kio - 18/07/2023)