Avis du CSCEE - toitures végétalisées et photovoltaïque en toiture

Le Conseil émet un avis défavorable sur le projet de décret et les deux projets d’arrêtés.
Ses réserves sont les suivantes :
– il faut prendre en compte les spécificités des territoires ultra-marins avec des dispositions qui leur sont propres ;
– les dispositifs concernés sont parfois incompatibles avec l’installation d’équipements techniques en toiture qui prennent de l’espace, y compris dans l’habitat neuf ;
– les aides concernant les travaux de structure doivent être prises en compte pour déclencher le critère d’exonération économique.

(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)