CSCEE

Avis du CSCEE - Réglementation cyclonique

publié le 1er juin 2023

Le Conseil émet un avis défavorable.

Ses recommandations sur ce sujet sont notamment de :
 prendre en compte la réalité de l’habitat individuel sur les territoires pour la mise en place de la nouvelle réglementation paracyclonique ;
 poursuivre les discussions avec le CNOA et l’UNSFA ;
 faire coïncider la publication des textes relatifs à la réglementation cyclonique simultanément à la publication de règles constructives qui pourraient s’avérer nécessaires (pour le cas où ces règles diffèrent des Eurocodes).

(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)