Avis du CSCEE - Réglementation cyclonique
publié le 1er juin 2023
Le Conseil émet un avis défavorable.
Ses recommandations sur ce sujet sont notamment de :
– prendre en compte la réalité de l’habitat individuel sur les territoires pour la mise en place de la nouvelle réglementation paracyclonique ;
– poursuivre les discussions avec le CNOA et l’UNSFA ;
– faire coïncider la publication des textes relatifs à la réglementation cyclonique simultanément à la publication de règles constructives qui pourraient s’avérer nécessaires (pour le cas où ces règles diffèrent des Eurocodes).
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
- avis cscee decret reglementation cyclonique (format pdf - 460.8 kio - 01/06/2023)