Avis du CSCEE - JOP 2024 Village des médias

publié le 1er février 2023

Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de préciser le champ d’intervention du contrôle réalisé par le préfet du département de Seine-Saint-Denis concernant le bon respect des règles auxquelles ces bâtiments sont soumis.

avis cscee jo village des medias (format pdf - 473.1 kio - 01/02/2023)