Avis du CSCEE - Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
publié le 30 novembre 2022
Le CSCEE émet un avis favorable sous réserves :
– de ne pas anticiper les exigences de la Directive sur la Performance Énergétique des bâtiments (DPEB) ;
– de revoir à la baisse la valeur du TRI retenue.
(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)
- avis cscee decret et arrete bacs (format pdf - 457.9 kio - 30/11/2022)