Avis du CSCEE - Entretien et inspection des chaudières et des systèmes thermodynamiques

Après délibération et vote de ses membres, sur le projet d’arrêté, le Conseil émet un avis favorable sous réserve :
– d’une mise en cohérence de cet arrêté avec les autres textes à venir qui feront évoluer les exigences réglementaires sur les chaudières et les systèmes thermodynamiques dans le cadre du plan de sobriété.

(ci-après l’intégralité de l’avis à télécharger)