Avis du CSCEE - arrêté diagnostic PEMD

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le Conseil émet un avis défavorable, pour la raison suivante :

• La multiplication des dispositifs réglementaires relatifs à la gestion des déchets du bâtiment, en particulier les plateformes conçues sans interopérabilité entre elles. Le CSCEE alerte sur les nombreuses responsabilités disproportionnées incombant aux professionnels, dont les maîtres d’ouvrage.

Le CSCEE appelle les différents services de l’administration (DGPR, DGALN, CSTB, ADEME et CEREMA) à mettre en place un collectif de travail pour faire un état des lieux de tous les dispositifs en vue d’une mise en cohérence pour une diminution significative de l’impact environnemental du bâtiment.

(ci-dessous l’intégralité de l’avis à télécharger)