Avis CSCEE - contrat de performance énergétique
publié le 1er novembre 2020
Projet d’arrêté relatif aux contrats de performance énergétique
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- 20200204 avis cscee arrete contrat de performance energetique (format pdf - 220 ko - 01/11/2020)