Avis du CSCEE - Fermeture des portes donnant accès à des locaux chauffés ou refroidis

Projet de décret relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou partie de bâtiments tertiaires, chauffés ou refroidis

Le CSCEE émet un avis défavorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.