Avis du CSCEE - Interdiction d’installer des chaudières fioul et charbon

Projet de décret relatif à l’interdiction d’installer des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d’émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d’habitation ou à usage professionnel

Le CSCEE émet un avis favorable assorti de la réserve d’une application repoussée de 6 mois.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.