Avis CSCEE - droit à la prise recharge vehicues electriques

publié le 1er novembre 2020

Projet de décret pris pour l’application des articles L. 111 -3-8 et L. 111-3-9 du code de la construction et de l’habitation

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis