Avis du CSCEE - tertiaire réduction de consommations d’énergie
publié le 1er novembre 2020
Projet d’arrêté relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
Le CSCEE émet un avis favorable
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- 20200114 avis cscee arrete tertiaire methode (format pdf - 61.2 kio - 01/11/2020)