Avis du CSCEE - Projet de décret relatif aux conditions d’encadrement de l’activité d’expertise liée à l’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
publié le 28 août 2024
- Avis du CSCEE - Projet de décret relatif aux conditions d’encadrement de l’activité d’expertise liée à l’indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols (format pdf - 174.5 kio - 28/08/2024)