Avis du CSCEE - Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges, des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
publié le 28 août 2024
- Avis du CSCEE - Projet d’arrêté ministériel modifiant les cahiers des charges, des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment, annexés à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022 (format pdf - 180.5 kio - 28/08/2024)