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Avis du CSCEE - Projet d’Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D.171-6 du code de la construction et de l’habitation, "Bâtiment biosourcé"

publié le 28 août 2024

Avis du CSCEE - Projet d’Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article D.171-6 du code de la construction et de l’habitation, "Bâtiment biosourcé" (format pdf - 199.8 kio - 28/08/2024)