Avis du CSCEE - Décret thématique 1 ESSOC II

publié le 29 juillet 2021

Projet de décret relatif à la réécriture des règles de construction et modifiant le Livre premier du code de la construction et de l’habitation

Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis.