Avis du CSCEE - Premiers textes RE2020

Avis rendu sur les trois projets de textes suivants :
– Décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
– Arrêté relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine
– Arrêté portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 111-20-5 du code de la construction et de l’habitation

Après délibération et vote de ses membres, le CSCEE approuve les objectifs de la RE2020 liés à la stratégie nationale bas carbone. Il demande :
– que l’entrée en vigueur des textes soit décalée au 1er janvier 2022,
– que les projets de textes soient réévalués concernant les problématiques soulevées par des membres du Conseil, spécifiées dans la liste des amendements en annexe, et que le Conseil soit à nouveau consulté sur toute modification ,
– que les discussions techniques puissent se poursuivre afin d’adapter certains points précis de la nouvelle réglementation, en particulier la modulation des exigences et le périmètre de la réglementation,
– qu’un temps d’évaluation et de concertation soit mis en place en amont des prochaines échéances de la réglementation afin de réexaminer la pertinence et d’éventuellement revoir certains choix méthodologiques et niveaux d’exigence,
– que des mesures d’accompagnement concrètes soient mises en place à l’entrée en vigueur de la réglementation.

Ci-joint l’intégralité de l’avis.