Avis CSCEE - repérage amiante avant travaux
publié le 23 novembre 2020
Projet de décret modificatif au décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- 181218 avis ccee decret rat (format pdf - 241.1 kio - 23/11/2020)