Présentation

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a été institué par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte en 2015.
Il a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction et sur l’adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de développement durable. Il est composé de 5 collèges complémentaires (parlementaires, collectivités territoriales, professionnels de la construction, associations et personnalités qualifiées).

Le Conseil supérieur formule un avis sur l’ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires qui concernent le domaine de la construction. Cet avis est rendu public et prend en compte l’exigence de simplification des réglementations et normes et l’évaluation du coût induit pour l’économie de la construction. Le Conseil se saisit en parallèle de tout sujet relevant du domaine de la construction pour concerter et formuler des propositions au ministre chargé de la construction.

Le CSCEE marque la volonté de la filière de la construction de s’impliquer dans l’élaboration des politiques publiques. Sa création a notablement amélioré la fluidité des relations entre la filière et l’État. C’est un organe de concertation incontournable rassemblant l’ensemble des acteurs.

Les articlesL121-6 et L 121-7 du Code de la Construction et de l’Habitation ainsi que les articles D121-12 à D 121- 22 du Code de la Construction et de l’Habitation précisent ses missions.

Composition du CSCEE

Président : M. Christophe CARESCHE

Collège des parlementaires

• • Au titre de représentant de l’Assemblée nationale : Nomination à prévoir
  • Au titre de représentant du Sénat : M. Raphaël DAUBET

Collège des collectivités territoriales

• • Au titre de représentant de Intercommunalités de France : M. Jean REVEREAULT en tant que titulaire et M. Pierre FROUSTEY en tant que membre suppléant.
  • Au titre de représentant de conseils municipaux désigné sur proposition conjointe de l’Association des maires de France et de l’Association France-urbaine : Mme Audrey LINKENHELD en tant que membre titulaire et M. Pierre LEBEAU en tant que membre suppléant.

Collège des professionnels de la construction

• • Au titre de représentants de l’Union sociale pour l’habitat : M. Nicolas PRUDHOMME et M. Alban CHARRIER
  • Au titre de représentants de la Fédération de la promotion immobilière : Mme Caroline DELGADO-RODOZ et M. Frank HOVORKA
  • Au titre de représentant du Pôle Habitat-FFB : M. Christophe BOUCAUX et M. Julien SERRI
  • Au titre de représentants du Conseil national de l’ordre des architectes : Mme Christine LECOMTE et M. Thibaut MAUGARD
  • Au titre de représentants de l’Union nationale des syndicats français d’architecte : M. Gerard SENIOR et Mme Zeina KHAWAM
  • Au titre de représentants de l’Union nationale des économistes de la construction : Mme Céline PINTAT et M. Cyrille SARTOR
  • Au titre de représentants de la Fédération SYNTEC-Ingénierie : M. Fabio LUNAZZI et Mme Sylvie CASSAN
  • Au titre de représentants de la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l’ingénierie et du numérique : M. Gilles CHARBONNEL et Mme Nathalie TCHANG
  • Au titre de représentants de la Fédération des organismes tierce partie : M. Franck PETTEX-SORGUE et Mme Roseline BERNARDIN-EZRAN
  • Au titre de représentants de la Fédération française du bâtiment : M. Loïc CHAPEAUX et Mme Stéphanie COULLON
  • Au titre de représentants de la Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics : M. Jérémy VIDALENC et Mme Laurence DUCROT
  • Au titre de représentant de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment : M. Jean-Christophe REPON et M. Alain CHOUGUIAT
  • Au titre de représentants de l’Association des industries et des produits de construction : M. Jean-Christophe BARBANT et Mme Laure HELARD
  • Au titre de représentant du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique : M. Cyril RADICI et M. Roland BOUQUET
  • Au titre de représentant de l’Union des industriels et constructeurs bois : M. Dominique COTTINEAU et M. Frédéric CARTERET
  • Au titre de représentants de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication : M. Benoît LAVIGNE et Mme Florence MONIER
  • Au titre de représentants de la Fédération des distributeurs des matériaux de construction : M. Patrick BOURDON et Mme Adrienne OUVRIEU
  • Au titre de représentants de la Fédération française de l’assurance : M. Grégory KRON et Mme Stéphanie FLAMAND
  • Au titre de représentants de l’Association des directeurs immobiliers : Mme Magali SAINT-DONAT et M. Frédéric LAURANS
  • Au titre des représentants de la Fédération française des métiers de l’incendie : M. Wilson JAURES et M. Franck LORGERY
  • Au titre du Groupement des professionnels fédérés du diagnostic immobilier : M. Jean-Christophe PROTAIS et M. Lionel Janot.

Collège des associations

• • Au titre de représentants des associations de consommateurs - Association nationale de consommateurs et usagers : Mme Anne-Gaël BEARD et M. David RODRIGUES
  • Au titre de représentants des associations de consommateurs - Union fédérale des consommateurs - Que choisir : M. Michel DEBIAIS et Mme Gwenaëlle LE JEUNE
  • Au titre de représentants des associations de défense de l’environnement – France Nature Environnement : M. Michel DUBROMEL et Mme Adeline MATHIEN
  • Au titre de représentants des associations de défense de l’environnement – Réseau pour la transition énergétique : M. Danyel DUBREUIL et Mme Marie GRACIA

Collège des personnalités qualifiées
Au titre de représentants des personnalités qualifiées (six personnalités) :

• • Mme Brigitte VU
  • Mme Nadia BOUYER
  • Mme Anne-Lise DELORON
  • M. Bertrand DELCAMBRE
  • M. Philippe PELLETIER

Invités permanents
Le Président invite aux séances plénières du Conseil :

• • M. Alain MAUGARD
  • M. Philippe ESTINGOY
  • M. Étienne CREPON