CSCEE

Avis CSCEE - installations électriques

publié le 1er novembre 2020

Projet d’arrêté portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation
Projet de décret modifiant l’article R.111-14 du code de la construction et de l’habitation
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l’application de l’article R. 111-14 du code de la construction et de l’habitation

Le CSCEE émet un avis favorable.

Ci-joint l’intégralité de l’avis