Avis CSCEE - sociétés d’habitat participatif
publié le 1er novembre 2020
Projet de décret relatif aux sociétés d’habitat participatif
Le CSCEE émet un avis favorable.
Ci-joint l’intégralité de l’avis
- 150908 avis cscee decret societes habitat participatif (format pdf - 12.6 ko - 01/11/2020)