Ouverture du site internet du CSCEE

Depuis sa création en 2015, par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le Conseil a amélioré la fluidité des relations entre les acteurs du bâtiment et l’Etat. Il est organisé pour que l’ensemble des parties prenantes puissent s’exprimer au sujet de tous les textes, législatifs ou réglementaires, mais plus largement de tous les sujets qui concernent le bâtiment.

Il a pour mission de conseiller les pouvoirs publics dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques relatives à la construction et sur l’adaptation des règles relatives à la construction aux objectifs de développement durable. Il est composé de cinq collèges complémentaires (parlementaires, collectivités territoriales, professionnels de la construction, associations et personnalités qualifiées).

Le conseil formule un avis sur l’ensemble des projets de textes législatifs ou réglementaires qui concernent le domaine de la construction. Tous les avis du CSCEE seront prochainement disponibles sur ce site internet.

Il se saisit en parallèle de tout sujet relevant du domaine de la construction pour concerter et formuler des propositions à la ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre chargé de la ville et du logement.