CSCEE

Avis du CSCEE - Label BBC Rénovation

publié le 24 avril 2023

Le Conseil émet un avis favorable sous réserves :
- de supprimer les mentions d’interdiction des modes de chauffage et production d’eau chaude sanitaire alimentés par combustible fossile, afin de conserver une obligation de résultat plutôt que de moyens ;
- de revoir la méthodologie de calcul 3CL sur les logements de petite surface afin que ses résultats tiennent compte des spécificités de ces logements et, d’ici là, de tenir compte de la pénalisation de ces logements, induite par la méthode de calcul 3CL, en intégrant une modulation de surface dans l’arrêté BBC ;
- d’anticiper, dans le label, les exigences réglementaires à venir du plan de sobriété.

(Ci-dessous l’avis intégral à télécharger)