Avis du CSCEE - Classement des réseaux de chaleur et de froid

Après délibération et vote de ses membres, le Conseil supérieur de la construction et
de l’efficacité énergétique émet un avis favorable assorti des points de vigilance
suivants :
 Le raccordement aux réseaux de chaleur urbaine ne doit pas se traduire par
une augmentation du coût pour l’usager. De même, les conditions de
raccordement doivent être équivalentes à celles des énergies de réseau. Il
conviendra de chercher un meilleur équilibre entre les parts fixes et variables
de la politique tarifaire ;
 Le Conseil souligne la nécessité d’une décarbonation des réseaux de chaleur
urbaine à un rythme soutenu. Compte tenu de la situation actuelle, cette
décarbonation doit être engagée fortement par les collectivités, afin qu’elle
soit effective rapidement.
(ci-après l’intégralité de l’avis à télécharger)