Avis du CSCEE - arrêté REP

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Le CSCEE émet un avis favorable sous réserves :

• de mettre en place davantage de progressivité dans la mise en place des barèmes de prix des éco-contributions par rapport à l’entrée en vigueur du versement des éco-contributions ;
• de réduire le montant du budget alloué à l’information et à la sensibilisation vis-à-vis des détenteurs de PMCB ;
• de prévoir une clause de revoyure du texte devant le CSCEE afin d’envisager des adaptations du système de REP dans la continuité de son entrée en vigueur.

(ci-dessous l’intégralité de l’avis à télécharger)