Avis du CSCEE - arrêté modificatif microzonage sismique
publié le 27 juin 2022
Le CSCEE émet un avis favorable.
(ci-dessous l’intégralité de l’avis à télécharger)
- 20220517 avis cscee arrete modificatif microzonage sismique (format pdf - 93.8 ko - 27/06/2022)