Avis du CSCEE - accompagnateur - article 164 de la loi Climat et Résilience

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Extrait de l’avis :

Le CSCEE regrette de ne pas avoir pu examiner l’ensemble du dispositif relatif à la mission d’accompagnement, projets de décret et d’arrêté.

Le Conseil émet un avis favorable sous réserve que les modalités de prévention du conflit d’intérêt soient définies en concertation avec les acteurs de la filière, en prenant le temps d’une réflexion :

• pour évaluer précisément son impact potentiel sur le marché de la rénovation ;
• et s’assurer que l’offre soit de qualité et suffisante sur tous les territoires.

Les membres du CSCEE restent à la disposition de l’administration pour contribuer dès à présent à la rédaction de ce projet d’arrêté.