CSCEE - Les Missions particulières

Propositions du CSCEE pour un plan de relance du secteur de la construction

2020-08-03T15:49:56Z

Propositions du CSCEE pour un plan de relance du secteur de la construction

Mission sur le service public de la performance énergétique de l'habitat

2017-12-01T09:48:00Z

Le service public de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) est inscrit dans la loi. Toutefois, celle-ci ne précise pas certains points cruciaux tant quant à sa mise en œuvre, son financement, et plus largement l'organisation territoriale de la rénovation énergétique.
Ce constat a conduit les présidents de Régions de France et du CSCEE à confier une mission à Michel Piron, député du Maine-et-Loire, Benoit Faucheux, vice-président de la région Centre-Val de Loire, pour mener des analyses et de faire des propositions pour préciser le contour de ce service. La mission consistait notamment à identifier les difficultés rencontrées jusqu'ici et les facteurs de réussite, ainsi qu'à préciser le socle des missions du service public et son interface avec la filière professionnelle du bâtiment. Étaient ainsi attendus un diagnostic et des propositions, options, modèles, notamment sur l'évolution des actuels points rénovation information service et les conditions de la pérennité financière du service public.
La mission s'est donc attachée à préciser ce que pourraient être :

le contour du service public de la performance énergétique de l'habitat ;
une définition des différentes étapes de rénovation du particulier permettant de distinguer ce qui relève du service public gratuit de ce qui ne l'est pas ;
le contenu des missions des futures plateformes territoriales de la rénovation énergétique voulues par la loi ;
le rôle des collectivités territoriales et l'organisation entre les différents acteurs nationaux et territoriaux ;
les modalités d'un financement territorialisé pérenne du SPPEH, au service de la massification des rénovations énergétiques des logements, aux côtés des financements de l'État.

Mission de réflexion sur l'évolution des coûts dans la construction

2016-07-27T08:53:00Z

Dans la suite des travaux de la démarche Objectifs 500 000, le Gouvernement a initié un plan de relance de la construction sur deux piliers : la simplification des réglementations dans la construction et le soutien à l'innovation.
L'évolution des prix des logements, existants mais aussi neufs, est l'objet de grandes interrogations. De fait, après une vive hausse jusqu'en 2008, leur relative résistance aux crises subies depuis l'entrée dans la Grande Récession étonne les observateurs, notamment au regard des chutes constatées dans d'autres grands pays, mais aussi de l'érosion du pouvoir d'achat par ménage constatée en France entre 2011 et 2013.
Par-delà les prix du logement, le secteur manque de données partagées, comparées et fiables sur le coût de production d'un logement sur des opérations types afin d'évaluer, pour un besoin donné, la structuration des coûts tout au long de la chaîne de valeur de l'acte de construire un bâtiment, à réglementation constante.
Dans ce cadre, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a souhaité créer un groupe de travail pour procéder à une analyse des facteurs de coûts dans la construction et produire un rapport complet de propositions sur le sujet en vue de développer une offre massive de logements abordables et de qualité.