CSCEE - Avis 2026

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté prorogeant l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public.

2026-05-22T09:23:45Z

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté prorogeant l'arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d'itinérance des établissements recevant du public.
Le Conseil émet un avis favorable.

Avis du CSCEE - Projet de décret fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de travaux d'extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants

2026-05-22T09:22:41Z

Projet de décret fixant les règles relatives à l'accessibilité lors de travaux d'extension ou de modification des bâtiments à usage professionnel existants.
Le Conseil émet un avis favorable.

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 8

2026-05-22T08:54:14Z

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 8
Le Conseil émet un avis défavorable. Le Conseil considère que cette mesure risque de dégrader la qualité architecturale des projets concernés, sans alléger significativement leur coût.

Avis du CSCEE - Projet de décret portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements – Article 7

2026-05-22T08:52:42Z

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et projet d'arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations

2026-05-22T08:51:38Z

Avis du CSCEE - Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine et projet d'arrêté modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des surélévations.
Le Conseil émet un avis défavorable.
Le Conseil rappelle son attachement à la RE2020.
Le Conseil apprécie l'adaptation des seuils de la RE2020 pour les immeubles de grande hauteur.
Pour la hauteur sous plafond et les surfaces d'agrément extérieures, le Conseil estime que les modulations ne sont pas suffisantes, et souhaite les voir appliquer pour toute construction indépendamment de leur qualité d'usage.

Avis du CSCEE - Projet de décret portant et modifiant les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés

2026-05-22T08:50:32Z

Avis du CSCEE - Projet de décret portant et modifiant les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés.
Le Conseil émet un avis favorable. Le Conseil se félicite que ce nouveau décret dissipe les incompréhensions et les malentendus liés au précédent décret.

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation

2026-05-22T08:49:29Z

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l'article R. 172-6 du code de la construction et de l'habitation
Le Conseil émet un avis favorable sous réserve de la prise en compte des remarques concernant les valeurs liées aux protections solaires et d'une modification de l'arrêté du 9 décembre 2021 relatif aux attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine afin de prendre en compte l'extension de périmètre.

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs

2026-05-22T08:48:10Z

Avis du CSCEE - Projet d'arrêté modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs et du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs.
Le Conseil émet un avis favorable.